J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620717A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006, M. Morlion (Rodolphe, Jean, Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), démissionnaire.